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tribunal inférieur

См. также в других словарях:

  • inférieur — inférieur, eure (in fé ri eur, eu r ) adj. 1°   Qui est au dessous, en bas. La région inférieure de l air. La partie inférieure du corps, d un édifice, d un tableau. •   Elles versent leurs eaux superflues dans les vallées inférieures, BUFF. Not …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INFÉRIEUR — EURE. adj. Qui est placé au dessous, en bas. La région inférieure de l air. La partie inférieure du corps, d un édifice, d un tableau, etc. Les membres inférieurs. La mâchoire inférieure. Les planètes inférieures. L orbe de Mercure est inférieur… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de grande instance (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …   Wikipédia en Français

  • Tribunal supreme (Espagne) — Tribunal suprême (Espagne) Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne …   Wikipédia en Français

  • Tribunal suprême (espagne) — Pour les articles homonymes, voir tribunal suprême. Espagne …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités …   Wikipédia en Français

  • Tribunal d'instance — ● Tribunal d instance juridiction d exception qui statue à juge unique, implantée en principe dans chaque arrondissement et qui connaît des affaires civiles d un montant inférieur à 50 000 F (7 622 euros) pour lesquelles la loi leur donne… …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de Saverne — Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne, dans le Bas Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d appel de Colmar, dont la compétence territoriale s étend de l Alsace Bossue (Sarre Union) jusqu à la vallée de la… …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de grande instance (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de grande instance …   Wikipédia en Français

  • Tribunal administratif (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

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